Service juridique

Droit international des affaires

Accompagnement de vos opérations à l'international : structuration, négociation, arbitrage et résolution des litiges transfrontaliers.

Domaines d'intervention

Contrats internationaux (vente, distribution, JV)

Arbitrage commercial international (CCI, CIMAR)

Investissements étrangers au Maroc

Conformité export, sanctions et embargos

Litiges transfrontaliers

Joint-ventures et alliances stratégiques

Notre méthode

Étape 1

Structuration

Choix du droit applicable et de la juridiction compétente.

Étape 2

Négociation

Rédaction multilingue et conduite des pourparlers.

Étape 3

Résolution

Arbitrage ou contentieux international.

Cas typiques

Joint-venture entre un groupe marocain et un partenaire européen
Arbitrage CCI sur un contrat de fourniture industrielle
Investissement direct étranger dans une zone franche
Sanctions et conformité export vers une zone à risque

Livrables

Contrat international bilingue
Mémoire d'arbitrage
Note de structuration
Avis de conformité

Pourquoi nous choisir

Confidentialité absolue et secret professionnel garantis

Approche stratégique, pragmatique et orientée résultats

Disponibilité, réactivité et reporting régulier

Honoraires transparents convenus à l'avance

Questions fréquentes

Comment se déroule la première consultation ?+

Un premier échange confidentiel permet de cerner votre situation en droit international des affaires, d'évaluer les enjeux et de vous proposer une feuille de route claire avec un devis détaillé.

Quels sont vos honoraires ?+

Nos honoraires sont fixés au forfait, au temps passé ou au résultat selon le dossier. Une convention d'honoraires écrite est systématiquement signée avant toute intervention.

Intervenez-vous dans tout le Maroc ?+

Oui, nous intervenons sur l'ensemble du territoire marocain ainsi qu'à l'international via notre réseau de correspondants.

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Défense et accompagnement dans toutes les procédures pénales : enquête, instruction, audience.

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