Service juridique

Propriété intellectuelle

Protection et valorisation de vos actifs immatériels au Maroc et à l'international, via l'OMPIC, l'OMPI et les offices étrangers.

Domaines d'intervention

Dépôt de marques, dessins et brevets

Droits d'auteur et droits voisins

Contrats de licence, cession et coexistence

Lutte anti-contrefaçon et saisie-contrefaçon

Noms de domaine et UDRP

Protection des secrets d'affaires

Notre méthode

Étape 1

Audit PI

Identification et évaluation des actifs immatériels.

Étape 2

Protection

Dépôts, enregistrements et stratégie de portefeuille.

Étape 3

Défense

Action en contrefaçon et négociation de licences.

Cas typiques

Dépôt international d'une marque via le système de Madrid
Action en contrefaçon contre un concurrent
Contrat de licence de logiciel
Récupération d'un nom de domaine litigieux

Livrables

Certificats de dépôt
Stratégie de portefeuille PI
Contrats de licence signés
Assignation en contrefaçon

Pourquoi nous choisir

Confidentialité absolue et secret professionnel garantis

Approche stratégique, pragmatique et orientée résultats

Disponibilité, réactivité et reporting régulier

Honoraires transparents convenus à l'avance

Questions fréquentes

Comment se déroule la première consultation ?+

Un premier échange confidentiel permet de cerner votre situation en propriété intellectuelle, d'évaluer les enjeux et de vous proposer une feuille de route claire avec un devis détaillé.

Quels sont vos honoraires ?+

Nos honoraires sont fixés au forfait, au temps passé ou au résultat selon le dossier. Une convention d'honoraires écrite est systématiquement signée avant toute intervention.

Intervenez-vous dans tout le Maroc ?+

Oui, nous intervenons sur l'ensemble du territoire marocain ainsi qu'à l'international via notre réseau de correspondants.

Autres expertises juridiques

Droit pénal général

Défense et accompagnement dans toutes les procédures pénales : enquête, instruction, audience.

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Droit pénal des affaires

Fraude, abus de biens sociaux, blanchiment, corruption et infractions économiques.

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Droit des sociétés

Constitution, gouvernance, fusions-acquisitions et restructuration d'entreprises.

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Droit commercial

Contrats commerciaux, baux, fonds de commerce et contentieux entre professionnels.

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Droit des contrats

Rédaction, négociation, exécution et résolution des contrats civils et commerciaux.

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Compliance & anti-corruption

Programmes de conformité, cartographie des risques et lutte anti-corruption.

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