Service juridique

Protection des données (RGPD)

Conformité aux réglementations sur la protection des données personnelles : RGPD européen et loi marocaine 09-08 (CNDP). De l'audit à la mission de DPO externalisé.

Domaines d'intervention

Audit RGPD et loi 09-08

Registre des traitements et DPIA

Politique de confidentialité et mentions légales

DPO externalisé

Gestion des violations de données et notifications

Contrats sous-traitants et transferts internationaux

Notre méthode

Étape 1

Diagnostic

Cartographie des traitements et écarts de conformité.

Étape 2

Mise en conformité

Documentation, procédures et formation.

Étape 3

Suivi

Accompagnement continu et veille réglementaire.

Cas typiques

Mise en conformité d'une plateforme e-commerce
Déclaration CNDP pour un traitement RH
Gestion d'une violation de données clients
Audit RGPD d'un éditeur de logiciel SaaS

Livrables

Registre des traitements
Politique de confidentialité
Procédure violation de données
Rapport d'audit et plan d'action

Pourquoi nous choisir

Confidentialité absolue et secret professionnel garantis

Approche stratégique, pragmatique et orientée résultats

Disponibilité, réactivité et reporting régulier

Honoraires transparents convenus à l'avance

Questions fréquentes

Comment se déroule la première consultation ?+

Un premier échange confidentiel permet de cerner votre situation en protection des données, d'évaluer les enjeux et de vous proposer une feuille de route claire avec un devis détaillé.

Quels sont vos honoraires ?+

Nos honoraires sont fixés au forfait, au temps passé ou au résultat selon le dossier. Une convention d'honoraires écrite est systématiquement signée avant toute intervention.

Intervenez-vous dans tout le Maroc ?+

Oui, nous intervenons sur l'ensemble du territoire marocain ainsi qu'à l'international via notre réseau de correspondants.

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Défense et accompagnement dans toutes les procédures pénales : enquête, instruction, audience.

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Droit pénal des affaires

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Contrats commerciaux, baux, fonds de commerce et contentieux entre professionnels.

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Rédaction, négociation, exécution et résolution des contrats civils et commerciaux.

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Compliance & anti-corruption

Programmes de conformité, cartographie des risques et lutte anti-corruption.

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